sommation [1]

• 1Action de sommer. Cette forteresse capitula à la première sommation. Les trois sommations qui précèdent l'emploi de la force armée contre les attroupements séditieux. J'ai toujours mandé qu'on ne trouverait jamais d'huissier qui osât faire une sommation au greffier du parlement toulousain, après que ce parlement a défendu si sévèrement la communication des pièces, c'est-à-dire de sa honte [condamnation de Calas]. [Voltaire, Correspondance]

  Fig. Je me rends à la première sommation que vous me faites. [Guez de Balzac, Correspondance]

• 2Acte par écrit contenant la sommation faite en justice. Voilà les trois sommations qui lui ont été faites. Recevoir une sommation.

  Sommation respectueuse, acte extra-judiciaire qu'un fils de vingt-cinq ans ou une fille de vingt et un ans sont tenus de faire signifier à leurs père et mère ou à leurs aïeuls et aïeules, pour leur demander conseil sur leur mariage, lorsque ces parents n'ont pas donné leur consentement. La fille de St-Aulaye fit à sa mère des sommations respectueuses et se maria. [Saint-simon, Mémoires complets et authentiques du duc de Saint-Simon]